Mentions Légales

business 1. Éditeur du Site

Le présent site est édité par :

• Raison sociale : ALFA EMBALLAGES
• Forme juridique : Entreprise individuelle / Société commerciale
• Capital social : [Non communiqué]
• SIREN : 408 632 834
• SIRET : 408 632 834 00037
• Code NAF/APE : 38.32Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques et articles connexes
• Date de création : 15 juillet 1996
• Adresse du siège social : ZI Les Garennes, 1 Rue René Descartes, 78130 Les Mureaux, France
• Numéro de téléphone : +33 1 30 22 11 98
• Adresse email : info@alfaemballages.eu

person 2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication du site est :

• Nom : [Représentant légal d'ALFA EMBALLAGES]
• Qualité : Gérant / Président

dns 3. Hébergement du Site

Hébergement France

Le présent site est hébergé en France métropolitaine, conformément aux réglementations françaises et européennes en vigueur.

• Localisation du serveur : France métropolitaine
• Conformité RGPD : Oui, les données sont hébergées sur le territoire de l'Union Européenne
• Tendance hébergement : Solutions cloud françaises respectueuses de la législation européenne

Pour toute question relative à l'hébergement, veuillez nous contacter à l'adresse : info@alfaemballages.eu

copyright 4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site alfaemballages.eu sont la propriété exclusive d'ALFA EMBALLAGES ou de ses partenaires.

Ce sont notamment concernés :

• La structure générale du site
• Le texte, les images, les photos, les vidéos
• Les logos, les graphismes, la charte graphique
• Les logiciels, les scripts, les applications
• Les bases de données

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ALFA EMBALLAGES.

Exception : Les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou informatique de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve du respect des dispositions des articles L.122-5 et L.122-10 du Code de la propriété intellectuelle.

shield 5. Données Personnelles et RGPD

Les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle et à la prospection commerciale.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à info@alfaemballages.eu ou par courrier postal à l'adresse figurant en rubrique "Éditeur du Site".

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

cookie 6. Cookies et Traceurs

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link 7. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. ALFA EMBALLAGES ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits ou services.

L'établissement de liens vers ce site est autorisé sous réserve de : (1) ne pas utiliser des techniques de lien profond (deep linking) et (2) informer préalablement ALFA EMBALLAGES.

gavel 8. Litiges et Juridiction Compétente

En cas de litige relatif à l'utilisation du site alfaemballages.eu, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend.

Tribunal de commerce compétent : Tribunal de Commerce de Mantes-la-Jolie (78) ou tout autre tribunal compétent selon les règles de droit commun.

gavel 9. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Toute ambiguïté ou interprétation des présentes sera tranchée selon les lois en vigueur en République française.

contact_mail 10. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, nous vous invitons à nous contacter :

• Par email : info@alfaemballages.eu
• Par téléphone : +33 1 30 22 11 98
• Par courrier : ALFA EMBALLAGES, ZI Les Garennes, 1 Rue René Descartes, 78130 Les Mureaux, France